Conditions d’utilisation

1. Qui nous sommes

ClipyTrack est un logiciel en ligne (SaaS) exploité par ClipyTrack, entreprise établie à Beauharnois (Québec), Canada (« ClipyTrack », « nous »). Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») encadrent l’accès au site clipytrack.com et à l’application app.clipytrack.com (ensemble, le « Service »).

En créant un compte, en démarrant un essai ou en utilisant le Service, vous acceptez ces Conditions. Si vous les acceptez au nom d’une entreprise, vous confirmez avoir le pouvoir de l’engager.

2. Le Service en bref

ClipyTrack permet aux marques et aux agences de suivre les vidéos publiées par leurs créateurs (clippeurs, créateurs UGC) sur TikTok, Instagram et YouTube : approbation des vidéos, relevé automatique des vues et des « j’aime », calcul des montants dus selon le CPM choisi, calendrier et demandes de paiement.

3. Comptes

Comptes Entreprise

Les marques et agences créent un espace Entreprise. Vous êtes responsable des informations fournies, de la confidentialité de vos accès et de toute activité réalisée depuis votre compte, y compris par les membres que vous invitez.

Comptes Créateur

Les créateurs sont invités par une entreprise, par lien ou par courriel. L’accès créateur est gratuit. Le créateur reste seul responsable des vidéos qu’il soumet et des coordonnées de paiement qu’il renseigne.

Âge minimum

Le Service est réservé aux personnes âgées de 18 ans ou plus, ou ayant atteint la majorité dans leur lieu de résidence.

4. Essai à 1 $ et abonnements

Offre d’essai

Chaque nouvelle entreprise peut tester un forfait pendant 7 jours pour 1 $. À la fin de l’essai, l’abonnement choisi est facturé automatiquement au tarif en vigueur, sauf annulation avant la fin de l’essai. L’offre d’essai est limitée à une fois par entreprise.

Tarifs

Les prix sont en dollars canadiens, taxes en sus (TPS/TVQ ou taxes applicables). Nous pouvons modifier nos tarifs ; tout changement vous sera annoncé au moins 30 jours à l’avance et s’appliquera à la période de facturation suivante.

Facturation et renouvellement

Les paiements sont traités par notre prestataire Stripe. L’abonnement se renouvelle automatiquement chaque mois jusqu’à son annulation.

Annulation et remboursement

Vous pouvez annuler à tout moment depuis votre espace, en un clic. L’annulation prend effet à la fin de la période déjà payée ; vous gardez l’accès jusque-là. Sauf obligation légale contraire, les périodes entamées ne sont pas remboursées.

5. Paiements aux créateurs

• Les montants affichés sont calculés par ClipyTrack selon la formule (vues ÷ 1 000) × CPM, les plafonds et les règles fixés par l’entreprise.
• L’entreprise reste seule responsable de vérifier ces montants, de payer ses créateurs et de respecter ses obligations fiscales et contractuelles envers eux.
• Le créateur est responsable de l’exactitude de ses coordonnées de paiement. ClipyTrack n’est pas partie à la relation entre l’entreprise et le créateur.
• Marquer une demande « payée » dans ClipyTrack est une simple trace ; cela ne constitue pas une preuve de paiement.

6. Données de vues et plateformes tierces

Les vues, « j’aime » et autres statistiques proviennent de TikTok, Instagram et YouTube. Elles sont relevées environ toutes les 24 heures. Nous faisons de notre mieux pour qu’elles soient exactes, mais nous ne pouvons pas garantir leur exactitude ni leur disponibilité : ces plateformes peuvent modifier leurs données, leurs règles ou leurs accès à tout moment.

ClipyTrack n’est ni affilié, ni approuvé, ni commandité par TikTok, Meta (Instagram) ou Google (YouTube). Ces noms sont des marques de leurs propriétaires respectifs.

7. Vos engagements

Vous vous engagez à ne pas :

• soumettre des vidéos dont vous ne détenez pas les droits ou qui enfreignent les droits d’un tiers (droit d’auteur, droit à l’image, marques) ;
• gonfler artificiellement des vues ou des « j’aime » (robots, achats de vues, fermes à clics) ou tenter de fausser les calculs ;
• utiliser le Service pour un contenu illégal, trompeur, haineux ou contraire aux règles de TikTok, Instagram ou YouTube ;
• tenter d’accéder aux données d’un autre compte, perturber le Service ou en extraire des données de façon automatisée sans autorisation.

Les contenus sponsorisés doivent être clairement identifiés comme tels, conformément aux règles des plateformes et aux lois applicables.

8. Vos contenus

Vous restez propriétaire des vidéos, liens et informations que vous ajoutez. Vous nous accordez une licence limitée, non exclusive et gratuite pour les héberger, les afficher et les traiter, uniquement afin de fournir le Service.

9. Propriété intellectuelle

Le Service, son code, son design, sa marque et ses contenus appartiennent à ClipyTrack ou à ses concédants. Aucune licence ne vous est accordée en dehors de l’utilisation normale du Service.

10. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de manquement grave aux présentes Conditions (fraude aux vues, non-paiement, usage illicite), après vous en avoir avisé lorsque c’est possible. Vous pouvez fermer votre compte à tout moment. À la fermeture, vous pouvez exporter vos données (CSV) pendant 30 jours ; elles sont ensuite supprimées selon notre Politique de confidentialité.

11. Disponibilité et garanties

Nous visons un Service disponible et fiable, mais il est fourni « tel quel ». Des interruptions peuvent survenir (maintenance, incidents, plateformes tierces). Rien dans ces Conditions n’écarte les garanties que la loi vous accorde et auxquelles il est interdit de renoncer.

12. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, ClipyTrack ne pourra être tenue responsable des dommages indirects (perte de revenus, de données ou de clientèle), ni des erreurs provenant des données des plateformes tierces, ni des paiements effectués ou non entre entreprises et créateurs. Notre responsabilité totale est limitée aux sommes que vous nous avez versées au cours des 12 mois précédant l’événement en cause. Ces limites ne s’appliquent pas en cas de faute intentionnelle ou lourde, ni au préjudice corporel ou moral, et ne privent pas un consommateur des droits que la loi lui garantit.

13. Fonctionnalités d’intelligence artificielle

Le Service peut inclure un assistant d’intelligence artificielle qui répond à vos questions sur vos campagnes, créateurs et paiements. Ses réponses sont fournies à titre indicatif et peuvent contenir des erreurs : vérifiez les montants dans votre tableau de bord avant toute décision de paiement. Aucune décision vous concernant n’est prise uniquement par un traitement automatisé : les vidéos et les paiements sont validés par l’entreprise.

14. Protection des renseignements personnels

Le traitement de vos renseignements personnels est décrit dans notre Politique de confidentialité et notre Politique relative aux témoins, qui font partie des présentes Conditions.

15. Indemnisation

Dans la mesure permise par la loi, l’entreprise utilisatrice s’engage à indemniser ClipyTrack de toute réclamation d’un tiers, notamment d’un créateur, liée à ses contenus, à ses campagnes ou aux paiements qu’elle effectue ou non. Cette clause ne s’applique pas à un consommateur lorsque la loi l’interdit.

16. Force majeure

Nous ne sommes pas responsables d’un retard ou d’une inexécution causés par un événement hors de notre contrôle raisonnable, notamment une panne d’un fournisseur ou d’une plateforme tierce, une cyberattaque, une catastrophe naturelle ou une décision des autorités.

17. Dispositions générales

• Communications : vous acceptez de recevoir par courriel ou dans l’application les avis liés à votre compte.
• Divisibilité : si une clause est jugée invalide, les autres restent en vigueur.
• Intégralité : les présentes Conditions et les politiques auxquelles elles renvoient constituent l’entente complète entre vous et ClipyTrack pour le Service.
• Cession : vous ne pouvez pas céder votre compte sans notre accord ; nous pouvons céder ces Conditions en cas de réorganisation ou de vente de l’entreprise, en vous en informant.
• Renonciation : le fait de ne pas exercer un droit ne vaut pas renonciation à ce droit.

18. Modification des Conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions. En cas de changement important, nous vous avertirons par courriel ou dans l’application au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Si vous n’acceptez pas les nouvelles Conditions, vous pouvez annuler votre abonnement avant cette date.

19. Droit applicable

Ces Conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Tout litige relève des tribunaux du Québec, sous réserve des droits d’un consommateur de s’adresser au tribunal de son domicile. En cas de différence entre une traduction et la version française, la version française prévaut.

20. Nous joindre

Une question sur ces Conditions ? Écrivez-nous à contact@clipytrack.com.